Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 juin 1986 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 juin 1986
Publié le10 juillet 1986
PublicationJORF du 10 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000499089
RéférenceCirculaire du 9 juin 1986 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 10 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application
Arrêté du 9 juin 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).