Journal officiel · Directive euro

Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 mai 1976

Publié le18 mai 1976

PublicationJOCE n° L 129 du 18 mai 1976, pages 23 à 29

NOR31976L0464

IdentifiantJORFTEXT000000320232

Référence

Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, JO du 18 mai 1976, NOR 31976L0464

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Cité par 24 textes

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 · application

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application

Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 · application

Loi n°85-661 du 3 juillet 1985 · application

Arrêté du 26 septembre 1985 · application

Circulaire du 6 mars 1986 · application

Circulaire du 6 décembre 1985 · application

Circulaire du 9 juin 1986 · application

Décret n°86-1289 du 19 décembre 1986 · application