Journal officiel · Loi

Loi n°85-661 du 3 juillet 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juillet 1985
Publié le4 juillet 1985
PublicationJORF du 4 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000693452
RéférenceLoi n°85-661 du 3 juillet 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 4 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · modifie
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Cité par 3 textes
Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 18 (Ab) · modification
Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 22-1 (M) · creation
Décret n°86-1289 du 19 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).