Journal officiel · Directive euro

Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 décembre 1979

Publié le26 janvier 1980

PublicationJOCE du 26 janvier 1980

NOR31980L0068

IdentifiantJORFTEXT000000521374

Référence

Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, JO du 26 janvier 1980, NOR 31980L0068

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Cité par 31 textes

Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 · application

Décret n°73-218 du 23 février 1973 · application

Décret n°75-177 du 12 mars 1975 · application

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 · application

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 · application

Décret n°76-786 du 16 août 1976 · application

Décret n°77-974 du 19 août 1977 · application

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application