Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1979 LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX (APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23-02-1973). CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1979
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1979
Publié le19 décembre 1979
PublicationJORF du 19 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287626
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 73-218 du 23 février 1973 · application
Arrêté du 13 mai 1975 · modifie
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Aller plus loin
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