Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 novembre 1980 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA QUALITE MINIMALE D'UN REJET D'EFFLUENTS URBAINS,PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 20-11-1979 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS DELIVREES EN APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23-02-1973(ANNEXE JOINTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 novembre 1980
Publié le29 novembre 1980
PublicationJORF du 29 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506264
RéférenceCirculaire du 4 novembre 1980 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA QUALITE MINIMALE D'UN REJET D'EFFLUENTS URBAINS,PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 20-11-1979 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS DELIVREES EN APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23-02-1973(ANNEXE JOINTE), JO du 29 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Circulaire du 10 juin 1976 · modifie
Circulaire du 14 janvier 1977 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).