Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 14 janvier 1977 relative à l'autorisation des déversements, écoulements, jets, dépôts et autres faits susceptibles d'altérer la qualité des eaux superficielles, souterraines et de la mer dans les limites territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le14 janvier 1977
Publié le9 mars 1977
PublicationJORF du 9 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843306
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°78-659 du 18 juillet 1978 · application