Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-659 du 18 juillet 1978 NO 78659 CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DOUCES AYANT BESOIN D'ETRE PROTEGEES OU AMELIOREES POUR ETRE APTES A LA VIE DES POISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juillet 1978

Publié le14 août 1978

PublicationJOCE du 14 août 1978

NOR378L0659

IdentifiantJORFTEXT000000521034

Référence

Directive Européenne n°78-659 du 18 juillet 1978 NO 78659 CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DOUCES AYANT BESOIN D'ETRE PROTEGEES OU AMELIOREES POUR ETRE APTES A LA VIE DES POISSONS, JO du 14 août 1978, NOR 378L0659

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 19 textes

Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 · application

Décret n°70-871 du 25 septembre 1970 · application

Circulaire du 29 juillet 1971 · application

Décret n°73-218 du 23 février 1973 · application

Circulaire du 14 janvier 1977 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

DECRET91-1283 · application

LOI92-3 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2000-60 du 23 octobre 2000 · abroge

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-44 du 6 septembre 2006 · abroge