Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-44 du 6 septembre 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 septembre 2006
Publié le25 septembre 2006
PublicationJOUE n°264 du 25 septembre 2006
NOR306L0044
IdentifiantJORFTEXT000000518606
RéférenceDirective Européenne n°2006-44 du 6 septembre 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons, JO du 25 septembre 2006, NOR 306L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-659 du 18 juillet 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).