Journal officiel · Décret
Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970 relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et diffusion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1970
NatureDécret
Signé le25 septembre 1970
Publié le30 septembre 1970
PublicationJORF du 30 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331839
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975 · application
Directive Européenne n°78-659 du 18 juillet 1978 · application
Cité par 2 textes
Décret n°70-871 du 25 septembre 1970 · creation
Décret n°78-1218 du 27 novembre 1978 · application
Aller plus loin
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