Journal officiel · Directive euro
Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juin 1975
Publié le25 juillet 1975
PublicationJOCE L194 du 25 juillet 1975
NOR31975L0440
IdentifiantJORFTEXT000000320010
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, v. init. · transposition
Décret n°70-871 du 25 septembre 1970 · application
Décret n°73-218 du 23 février 1973, v. init. · transposition
Décret n°76-786 du 16 août 1976, v. init. · transposition
Loi n° 84-602 du 13 juillet 1984, v. init. · transposition
Arrêté du 11 mars 1991, v. init. · transposition
Arrêté du 17 septembre 2003, v. init. · transposition
Arrêté du 25 novembre 2003, v. init. · transposition
Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004, v. init. · transposition
Arrêté du 24 janvier 2005 (Ab) · application