Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1991 relatif aux modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes en cas d'application des articles 3, 17 et 18 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1991
NatureArrêté
Signé le11 mars 1991
Publié le16 mars 1991
PublicationJORF n°65 du 16 mars 1991
NORSPSP9100680A
IdentifiantJORFTEXT000000326702
RéférenceArrêté du 11 mars 1991 relatif aux modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes en cas d'application des articles 3, 17 et 18 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, JO du 16 mars 1991, NOR SPSP9100680AFac-similé du JO du 16 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, v. init. · transposition
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · application

Aller plus loin

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