Journal officiel · Décret

Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1989
NatureDécret
Signé le3 janvier 1989
Publié le4 janvier 1989
PublicationJORF du 4 janvier 1989
NORSPSP8801764D
IdentifiantJORFTEXT000000885079
RéférenceDécret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles, JO du 4 janvier 1989, NOR SPSP8801764DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).