Journal officiel · Décret
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1989
NatureDécret
Signé le3 janvier 1989
Publié le4 janvier 1989
PublicationJORF du 4 janvier 1989
NORSPSP8801764D
IdentifiantJORFTEXT000000885079
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°61-859 du 1 août 1961 · abroge
Décret n°61-987 du 24 août 1961 · modifie
Directive Européenne n°79-869 du 9 octobre 1979 · application
Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Cité par 72 textes
Décret n°61-859 du 1 août 1961 · abrogation
Décret n°61-987 du 24 août 1961 - art. 6 (Ab) · abrogation
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Arrêté du 24 juillet 1989 · application
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