Journal officiel · Directive euro

Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juillet 1980

Publié le30 août 1980

PublicationJOCE L229 du 30 août 1980

NOR31980L0778

IdentifiantJORFTEXT000000520952

Référence

Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, JO du 30 août 1980, NOR 31980L0778

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Cité par 15 textes

Directive Européenne n°81-858 du 19 octobre 1981 · modifie

Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 · application

DECRET89-369 · application

Circulaire du 16 mai 1989 · application

Circulaire du 24 juillet 1989 · application

DECRET90-330 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

Décret n°91-257 du 7 mars 1991 · application

Directive Européenne n°91-676 du 12 décembre 1991 · application

DECRET94-819 · application

DECRET95-363 · application

Directive Européenne n°96-70 du 28 octobre 1996 · application

Directive Européenne n°97-57 du 22 septembre 1997 · application

DECRET98-1090 · application

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998, v. init. · abroge