Journal officiel · Directive euro
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE L 375 du 31 décembre 1991
NOR31991L0676
IdentifiantJORFTEXT000000705787
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Textes cités liens · DILA1
Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Cité par 21 textes
ARRETE · application
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Arrêté du 2 novembre 1993 · application
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