Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION ET PREVOYANT CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 novembre 1993

Publié le26 novembre 1993

PublicationJORF du 26 novembre 1993

NORENVE9320397A

IdentifiantJORFTEXT000000843996

Référence

Arrêté du 2 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION ET PREVOYANT CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS D'ELEVAGE, JO du 26 novembre 1993, NOR ENVE9320397A

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application

Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 · application

Cité par 13 textes

ARRETE · modifie

du 30 décembre 1995 · application

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie