Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/288 de la Commission du 9 février 2026 modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 février 2026
Publié le10 février 2026
PublicationJO L, 2026/288, 10.2.2026
NOR32026L0288
IdentifiantJORFTEXT000053454910
RéférenceDirective (UE) 2026/288 de la Commission du 9 février 2026 modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage, JO du 10 février 2026, NOR 32026L0288Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053454910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).