Journal officiel · Directive euro

Directive 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1997
Publié le27 septembre 1997
PublicationJOUE L265 du 27 septembre 1997
NOR31997L0057
IdentifiantJORFTEXT000000704471
RéférenceDirective 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, JO du 27 septembre 1997, NOR 31997L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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