Journal officiel · Directive euro

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juillet 1991

Publié le19 août 1991

PublicationJOCE L 230 du 19 août 1991

NOR31991L0414

IdentifiantJORFTEXT000000339052

Référence

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, JO du 19 août 1991, NOR 31991L0414

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Textes cités liens · DILA6

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application

Directive Européenne n°78-631 du 26 juin 1978 · application

Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 · application

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application

Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990 · application

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Cité par 193 textes

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Directive Européenne n°95-36 du 14 juillet 1995 · modifie

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Directive Européenne n°95-39 du 17 juillet 1995 · application

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Directive Européenne n°96-12 du 8 mars 1995 · modifie

Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996 · application

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Directive Européenne n°2006-75 du 11 septembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-76 du 22 septembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-85 du 23 octobre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-131 du 11 décembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-132 du 11 décembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-133 du 11 décembre 2006 · modifie

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Directive Européenne n°2007-25 du 23 avril 2007 · modifie

Directive Européenne n°2007-31 du 31 mai 2007 · modifie

Directive Européenne n°2007-50 du 2 août 2007 · modifie

Directive Européenne n°2007-52 du 16 août 2007 · modifie

Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 , v. init. · modifie

Directive 2008/40/CE de la Commission du 28 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/44/CE de la Commission du 4 avril 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 , v. init. · modifie

Arrêté du 9 avril 2008 - art. 1 (VT)

Directive 2008/66/CE de la Commission du 30 juin 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/69/CE de la Commission du 1er juillet 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 , v. init. · modifie

Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/107/CE de la Commission du 25 novembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/108/CE de la Commission du 26 novembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/11/CE de la Commission du 18 février 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/116/CE du Conseil du 25 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/117/CE du Conseil du 25 juin 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/152/CE de la Commission du 30 novembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/153/CE de la Commission du 30 novembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/154/CE de la Commission du 30 novembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/160/UE de la Commission du 17 décembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/14/UE de la Commission du 3 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/28/UE de la Commission du 23 avril 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/29/UE de la Commission du 27 avril 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/34/UE de la Commission du 31 mai 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/57/UE de la Commission du 26 août 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/83/UE de la Commission du 30 novembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/85/UE de la Commission du 2 décembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/86/UE de la Commission du 2 décembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/87/UE de la Commission du 3 décembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/90/UE de la Commission du 7 décembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010, v. init. · modifie

Directive 2010/92/UE de la Commission du 21 décembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/2/UE de la Commission du 7 janvier 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/4/UE de la Commission du 20 janvier 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/5/UE de la Commission du 20 janvier 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/6/UE de la Commission du 20 janvier 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/32/UE de la Commission du 8 mars 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/39/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/40/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/42/UE de la Commission du 11 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011, v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/45/UE de la Commission du 13 avril 2011, v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/47/UE de la Commission du 15 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011 , v. init. · modifie