Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/108/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2008
Publié le27 novembre 2008
PublicationJOUE n°317 du 27 novembre 2008
NOR308L0108
IdentifiantJORFTEXT000019818545
RéférenceDirective 2008/108/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat, JO du 27 novembre 2008, NOR 308L0108Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
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