Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/107/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2008
Publié le26 novembre 2008
PublicationJOUE n°316 du 26 novembre 2008
NOR308L0107
IdentifiantJORFTEXT000019818627
RéférenceDirective 2008/107/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime, JO du 26 novembre 2008, NOR 308L0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
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