Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-49 du 26 juillet 2000 2000/49/CE DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE METSULFURON METHYLE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2000
Publié le3 août 2000
PublicationJOUE n°197 du 3 août 2000
NOR300L0049
IdentifiantJORFTEXT000000518453
RéférenceDirective Européenne n°2000-49 du 26 juillet 2000 2000/49/CE DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE METSULFURON METHYLE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 3 août 2000, NOR 300L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).