Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/10/CE de la Commission du 1er mars 2000 inscrivant une substance active (fluroxypyr) à l'annexe I de la directive no 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2000/49/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant une substance active (le metsulfuron méthyle) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2000/50/CE de la Commission du 26 juillet 2000 inscrivant une substance active (le prohexadione-calcium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/20 0 page 16660 à 16662
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle