Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-10 du 1 mars 2000 2000/10/CE DE LA COMMISSION DU 1ER MARS 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE FLUROXYPYR) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er mars 2000
Publié le2 mars 2000
PublicationJOUE n°57 du 2 mars 2000
NOR300L0010
IdentifiantJORFTEXT000000883368
RéférenceDirective Européenne n°2000-10 du 1 mars 2000 2000/10/CE DE LA COMMISSION DU 1ER MARS 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE FLUROXYPYR) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 2 mars 2000, NOR 300L0010Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).