Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-21 du 5 mars 2001 2001/21/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 2001
Publié le10 mars 2001
PublicationJOUE n°69 du 10 mars 2001
NOR301L0021
IdentifiantJORFTEXT000000340459
RéférenceDirective Européenne n°2001-21 du 5 mars 2001 2001/21/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole., JO du 10 mars 2001, NOR 301L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).