Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 avril 2008
Publié le5 avril 2008
PublicationJOUE L 94 du 05/04/2008
NOR32008L0045
IdentifiantJORFTEXT000018803069
RéférenceDirective 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole, JO du 5 avril 2008, NOR 32008L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juillet 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018803069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).