Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/160/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 2009
Publié le19 décembre 2009
PublicationJOUE n°338 du 19 décembre 2009
NOR309L0160
IdentifiantJORFTEXT000021505605
RéférenceDirective 2009/160/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active phényl-2 phénol, JO du 19 décembre 2009, NOR 309L0160Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021505605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).