Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-30 du 10 mars 2004 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mars 2004
Publié le13 mars 2004
PublicationJOUE n°77 du 13 mars 2004
NOR304L0030
IdentifiantJORFTEXT000000882352
RéférenceDirective Européenne n°2004-30 du 10 mars 2004 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine, JO du 13 mars 2004, NOR 304L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).