Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-39 du 15 mai 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 2003
Publié le20 mai 2003
PublicationJOUE n°124 du 20 mai 2003
NOR303L0039
IdentifiantJORFTEXT000000702399
RéférenceDirective Européenne n°2003-39 du 15 mai 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 mai 2003, NOR 303L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).