Journal officiel · Directive euro
Directive 2008/113/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 décembre 2008
Publié le9 décembre 2008
PublicationJOUE n°330 du 9 décembre 2008
NOR308L0113
IdentifiantJORFTEXT000019898347
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