Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/9/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er février 2011
Publié le2 février 2011
PublicationJOUE n°28 du 2 février 2011
NOR32011L0009
IdentifiantJORFTEXT000023508497
RéférenceDirective 2011/9/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE, JO du 2 février 2011, NOR 32011L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
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