Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/39/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 2010
Publié le23 juin 2010
PublicationJOUE n°156 du 23 juin 2010
NOR310L0039
IdentifiantJORFTEXT000022421555
RéférenceDirective 2010/39/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène, JO du 23 juin 2010, NOR 310L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022421555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).