Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-72 du 21 octobre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2005
Publié le22 octobre 2005
PublicationJOUE n°279 du 22 octobre 2005
NOR305L0072
IdentifiantJORFTEXT000000703275
RéférenceDirective Européenne n°2005-72 du 21 octobre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame, JO du 22 octobre 2005, NOR 305L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).