Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/5/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 2011
Publié le21 janvier 2011
PublicationJOUE n°18 du 21 janvier 2011
NOR32011L0005
IdentifiantJORFTEXT000023565900
RéférenceDirective 2011/5/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hymexazol et modifiant la décision 2008/934/CE, JO du 21 janvier 2011, NOR 32011L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023565900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).