Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-6 du 14 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 2007
Publié le15 février 2007
PublicationJOUE n°43 du 15 février 2007
NOR307L0006
IdentifiantJORFTEXT000000334384
RéférenceDirective Européenne n°2007-6 du 14 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam, JO du 15 février 2007, NOR 307L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).