Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/90/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 décembre 2010
Publié le8 décembre 2010
PublicationJOUE n°322 du 8 décembre 2010
NOR310L0090
IdentifiantJORFTEXT000023176546
RéférenceDirective 2010/90/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE, JO du 8 décembre 2010, NOR 310L0090Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023176546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).