Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/82/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 2010
Publié le30 novembre 2010
PublicationJOUE n°313 du 30 novembre 2010
NOR32010L0082
IdentifiantJORFTEXT000023150099
RéférenceDirective 2010/82/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole, JO du 30 novembre 2010, NOR 32010L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023150099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).