Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-79 du 21 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9479 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 91414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
PublicationJOUE du 31 décembre 1994
NOR394L0079
IdentifiantJORFTEXT000000522861
RéférenceDirective Européenne n°94-79 du 21 décembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9479 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 91414 CEE CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).