Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/76/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
PublicationJOUE n°337 du 21 décembre 2007
NOR307L0076
IdentifiantJORFTEXT000017912758
RéférenceDirective 2007/76/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe, JO du 21 décembre 2007, NOR 307L0076Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017912758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).