Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/81/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2010
Publié le26 novembre 2010
PublicationJOUE n°310 du 26 novembre 2010
NOR310L0081
IdentifiantJORFTEXT000023141822
RéférenceDirective 2010/81/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2, JO du 26 novembre 2010, NOR 310L0081Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023141822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).