Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-54 du 19 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tribenuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 septembre 2005
Publié le20 septembre 2005
PublicationJOUE n°244 du 20 septembre 2005
NOR305L0244
IdentifiantJORFTEXT000000881860
RéférenceDirective Européenne n°2005-54 du 19 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tribenuron, JO du 20 septembre 2005, NOR 305L0244Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).