Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-58 du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2004
Publié le24 avril 2004
PublicationJOUE n°120 du 24 avril 2004
NOR304L0058
IdentifiantJORFTEXT000000337140
RéférenceDirective Européenne n°2004-58 du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham, JO du 24 avril 2004, NOR 304L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Arrêté du 10 mai 2004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).