Article 1 JORFARTI000001651792
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 2004
Publié le12 juin 2004
PublicationJORF n°135 du 12 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0401165A
IdentifiantJORFTEXT000000418263
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmédiphame, ioxynil et phenmédiphame ;
Vu la directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfène ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001073148
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 avril 1998 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°2004-58 du 23 avril 2004 · application
Directive Européenne n°2004-60 du 23 avril 2004 · application