Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/153/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le1er décembre 2009
PublicationJOUE n°314 du 1er décembre 2009
NOR309L0153
IdentifiantJORFTEXT000022434484
RéférenceDirective 2009/153/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne le nom commun et la pureté de la substance active protéines hydrolysées, JO du 1er décembre 2009, NOR 309L0153Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022434484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).