Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2004
Publié le28 novembre 2004
PublicationJO L125 du 28 avril 2004
NOR32004L0062
IdentifiantJORFTEXT000031527790
RéférenceDirective 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 28 novembre 2004, NOR 32004L0062Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 2004, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031527790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).