Article 1 JORFARTI000001670831
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 2004
Publié le13 juin 2004
PublicationJORF n°136 du 13 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0401164A
IdentifiantJORFTEXT000000804231
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la subtance active mépanipyrim ;
Vu la directive 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis ;
Vu le code rural, et notamment son article R-253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001093735
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 avril 1998 · modifie
Directive Européenne n°2004-71 du 28 avril 2004 · application
Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004, v. init. · transposition
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2004-62 du 26 avril 2004 · application