Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-57 du 21 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 septembre 2005
Publié le22 septembre 2005
PublicationJOUE n°246 du 22 septembre 2005
NOR305L0246
IdentifiantJORFTEXT000000703166
RéférenceDirective Européenne n°2005-57 du 21 septembre 2005 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB, JO du 22 septembre 2005, NOR 305L0246Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).