Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-45 du 16 mai 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mai 2006
Publié le18 mai 2006
PublicationJOUE n°130 du 18 mai 2006
NOR306L0045
IdentifiantJORFTEXT000000882143
RéférenceDirective Européenne n°2006-45 du 16 mai 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone, JO du 18 mai 2006, NOR 306L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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