Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométuron et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mai 2011
Publié le28 avril 2011
PublicationJOUE n°108 du 28 avril 2011
NOR311L0057
IdentifiantJORFTEXT000023944836
RéférenceDirective d’exécution 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fluométuron et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission, JO du 28 avril 2011, NOR 311L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
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