Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/70/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
PublicationJOUE n°283 du 29 octobre 2010
NOR310L0070
IdentifiantJORFTEXT000022987350
RéférenceDirective 2010/70/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I, JO du 29 octobre 2010, NOR 310L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022987350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).